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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’adresse désignée par résolution du Conseil d’administration.
Décision 2015-01-30, a. 38.
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